CGU du service Mymotiv
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services SaaS fournis par CIOREM (ci-après "Nous" ou "la Société"). En accédant à nos services, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services SaaS proposés par la Société, des services ‘Mymotiv’ et ‘Mymotiv’.
2. Accès aux Services
Les services sont accessibles en ligne via le site internet de la Société, ou avec l’url après création d'un compte Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
3. Utilisation des Services
L'Utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et aux lois en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou abusive des services est interdite.
4. Identifiants et Sécurité
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation des services effectuée avec les identifiants de l'Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments composant les services (logiciels, textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société. L'Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre ou exploiter ces éléments sans l'autorisation préalable de la Société.
Le Client n'acquiert aucun droit de propriété sur ces éléments.CIOREM est et demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété́ intellectuelle relatifs aux Services mis à disposition du Client ou déclare avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les exploiter.
En conséquence, l'ensemble des éléments qui composent les Services, qu'il s'agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu (notamment les bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, signes ...) appartiennent à CIOREM ou font l'objet d'une concession/licence de droits de propriété intellectuelle à son profit. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la propriété́ intellectuelle et à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou le Contrat. Par conséquent, toute utilisation de ces éléments par le Client et les Utilisateurs est soumise à l'accord préalable écrit de CIOREM.
Toute suggestion de correction d’erreur ou d’observations portant sur toute nouvelle fonctionnalité ou amélioration de la Solution, Plateforme, Application ou de la Base de Données que le Client formulerait à CIOREM sera la propriété exclusive de CIOREM, qui reste toujours libre de choisir à sa seule discrétion de développer les fonctionnalités et corrections suggérées ou demandées par le Client.
Le Client s'engage à n'utiliser les Services que dans le cadre de ses activités professionnelles. À ce titre, il s'interdit et reconnait ne pas être autorisé à permettre à un tiers, sans que cette liste ne soit limitative, de :
- modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, procéder à l'ingénierie à rebours, reproduire, republier, télécharger ou copier tout ou partie des Services et leur documentation associée (y compris les structures de données ou de composants similaires) ;
- accéder ou utiliser les Services afin de construire ou de fournir du support, directement ou indirectement, pour des produits ou services concurrents de CIOREM ;
- licencier, vendre, transférer, céder, distribuer, externaliser, permettre l'utilisation en temps partagé ou en service bureau, ou autrement exploiter commercialement ou rendre les Services disponibles, pour une tierce partie, autrement qu'expressément autorisé aux termes du Contrat.
Le Client garantit CIOREM du respect par les Utilisateurs et Membres du Personnel des droits de propriété intellectuelle de CIOREM.
6. Disponibilité des Services
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
7. Limitation de Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. La responsabilité de la Société est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour la période concernée.
La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil français.
8. Données Personnelles
La Société s'engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la fourniture des services et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement préalable de l'Utilisateur.
9. Résiliation
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait être engagée par la Société.
10. Modifications des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront communiquées à l'Utilisateur et s'appliqueront immédiatement. L'utilisation continue des services après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de nos services, l'Utilisateur peut nous contacter à l'adresse suivante : contact@ciorem.fr